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Conditions gnrales de vente
Les prsentes conditions gnrales de vente rgissent les relations contractuelles entre la SARL MitotiM, socit ditrice de www.sticker-personnalise.com et son client. Les deux parties les acceptrnt sans rserve.
Ces conditions gnrales de vente prvaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf drogation pralable, expresse et crite. Nos conditions gnrales de vente sont soumis au droit franais. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilit de la SARL MitotiM en cas de non respect ventuel de la lgislation dudit pays.

Produits 
Les produits commercialiss sur www.sticker-personnalise.com sont des marquages adhsifs ou posters d'aprs les instructions du client, partir des possibilits de personnalisation que propose le site. Les caractristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.

Contenu des marquages
La SARL MitotiM dcline toute responsabilit quant l'utilisation des marquages livrs.
La SARL MitotiM se rserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l'image des personnes physiques et morales. De mme, tout message ou document caractre pornographique, ou faisant l'apologie de la drogue, ou caractre rvisionniste ou manifestement contraire aux lois et rglements en vigueur en France sera refus par la SARL MitotiM. Lorsque, pour une raison lie au contenu, la SARL MitotiM aura refus une commande, elle s'engage prvenir par courrier lectronique le client concern. 
La SARL MitotiM dcline toute responsabilit quant aux documents qui lui sont confis, en cas de perte, de vol ou de dtrioration pour quelque cause que ce soit. L'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage ne jamais envoyer d'originaux et n'envoyer que des copies.

Fiabilit des couleurs
Les impressions produites partir des fichiers fournis par le client ne font l'objet d'aucune correction chromatique volontaire de la part de la SARL MitotiM. Les nuances de teinte varient en fonction du procd d'impression. Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur l'cran de son ordinateur ou l'impression sur son imprimante personnelle et l'impression par nos procds. L'exactitude chromatique (rfrence PANTONE par exemple) est totalement exclue. Si le client a un doute sur le rsultat chromatique qu'il pourrait obtenir lors de la production d'une srie d'impressions partir de son propre fichier, il lui appartient de procder une commande de test en un exemplaire par exemple. Si le client a une exigence chromatique, il ne doit pas utiliser notre service. A ce titre, les rclamations sur la prcision des couleurs sont irrecevables.
Il peut arriver qu' il y ait des variations de teintes d'une commande l'autre (surtout si elles sont espaces dans le temps). En effet, le parc machine volue constamment (renouvellement, rglages, rajustements...). De plus, la qualit d'impression peut lgrement varier en fonction du taux d'humidit et de la temprature ambiante, mme si nous nous efforons de maintenir un environnement stable.
En raison du mode automatis des commandes et de nos dlais de fabrication trs courts, nous ne pouvons assurer un service de maintien de colorimtrie.

Rsolution des fichiers et formats des images
L'utilisateur reconnat tre inform que l'impression produite partir du fichier fourni par le client, ncessite une dfinition minimale (Nombre de pixels) selon la taille de l'impression demande. Une indication sur la rsolution du fichier est fournie lors de la commande. La cas chant, il est indiqu que le fichier ne prsente pas la rsolution ncessaire pour une impression de qualit optimale, dans le format choisi. De ce fait aucune rclamation ne sera accepte, en cas de qualit mdiocre du tirage (manque de nettet, pixellisation importante, etc...), si la dfinition n'est pas compatible avec le format command.

Prix
Les prix indiqus, sur www.sticker-personnalise.com, pour chacun des produits commercialiss par la SARL MitotiM s'entendent nets toutes taxes comprises, les frais de livraison sont indiqus sparment. La SARL MitotiM pourra modifier ses tarifs tout moment. Les frais de livraison sont calculs sur le service en fonction du montant de la commande, du mode de paiement et de la destination.

Paiement
Le prix des produits et des frais de livraison sont payables ds la commande, par carte bancaire ou paypal. La SARL MitotiM se rserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la vracit de la commande.
Les commandes passes engagent le client ds l'acceptation de la commande par la SARL MitotiM.

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Si votre commande concerne une socit assujettie la TVA, vous tes factur hors taxes condition d'avoir fourni le numro de TVA intracommunautaire lors de votre commande et que ce dernier soit valid par les services fiscaux de votre pays.
Ce numro est vrifi automatiquement. Si vous n'avez pas fourni de numro de TVA, vous tes factur TTC. Il ne sera procd aucun remboursement ultrieur.
Si votre commande concerne un particulier ou une socit ne disposant pas de numro de TVA intracommunautaire, vous tes factur toutes taxes comprises (TTC) sur la base de la TVA Franaise au taux lgal de 19,6%.

TVA INTERNATIONALE & DOM TOM
Pour tous les produits expdis hors Union europenne et DOM-TOM, le prix sera calcul automatiquement en hors taxe sur la facture. Les ventuels frais de douane ou taxes locales restent la charge du destinataire. La socit la SARL MitotiM ne pourra en aucun cas tre tenue pour responsable d'un ventuel surcot li ces taxes douanires.

Douane
Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrs en France ou dans la Communaut europenne. Pour les autres pays, des taxes douanires peuvent ventuellement tre exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une dclaration douanire le cas chant. La SARL MitotiM ne pourra en aucun cas tre tenue pour responsable d'un ventuel surcot li ces taxes douanires.

Livraison
La SARL MitotiM s'engage mettre tout en oeuvre pour livrer dans les dlais indiqus, les commandes passes sur le site, et ce, ds que la commande a t valide par le client. La livraison sera effectue l'adresse indique par le client et o le client s'engage rceptionner le produit command. En cas d'erreur dans le libell des coordonnes, le vendeur ne saurait tre tenu pour responsable de l'impossibilit dans laquelle il pouvait tre de livrer le produit. 
Les produits seront envoys au client par le mode choisi par ce dernier. Les frais de transport, s'ils existent, sont la charge du client et le montant en est indiqu sur le rcapitulatif de la commande. Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vrifier l'tat du colis et faire d'ventuelles rserves auprs du transporteur en cas de manquant ou de dgradation. Toute rclamation pour non-conformit ou objet manquant la livraison devra tre transmis dans les trois jours, non compris les jours fris, suivant la rception de la commande. Pour cela, le client devra contacter la SARL MitotiM par E mail, ou courrier en prcisant clairement le motif de retour et le numro de facture. la SARL MitotiM rpondra ensuite par email, fax ou courrier pour donner un " numro de retour " qui devra imprativement figurer sur l'emballage extrieur de l'ensemble de la commande retourne. En aucun cas, une commande ne pourra tre retourne sans un accord pralable de la SARL MitotiM. La possibilit de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altration et devra tre effectue dans leur emballage d'origine.
Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donner droit un remboursement des frais de port.

Rtractation
Bien que le client reoive des marchandises, ces dernires sont entirement personnalises sa demande. A ce titre, l'change commercial reprsente une prestation de service. Cette prestation s'excute dans les deux quatre jours conscutifs la commande. Pour une prestation de service conclue distance et dont l'excution commenc avant la fin des 7 jours avec l'accord du consommateur, le droit de rtractation est exclu. Cependant si le droit de retour n'est pas applicable aux produits personnaliss il s'appliquera si exceptionnellement l'erreur tait imputable la SARL MitotiM.
Le droit de rtractation s'applique cependant aux marchandises non personnalises, dans ce cas le client dispose d'un dlai de sept jours francs pour exercer ce droit, sans avoir justifier de motifs ni payer de pnalits, l'exception des frais de retour, et sous rserve que  les produits n'aient subi aucune modification ou altration. L'envoi de la marchandise devra tre effectu en recommand afin qu'il existe une preuve irrfutable du retour et dans son emballage d'origine.

Annulation
Lorsqu'un client a pass et rgl une commande en ligne via Paypal, cette dernire est considre comme ferme et ne peut-tre annule. Exceptionnellement, si la SARL MitotiM n'a pas encore commenc produire la marchandise, la commande peut tre annule. La SARL MitotiM procdera alors au remboursement en retenant toutefois la somme forfaitaire de 5 euros pour frais de traitement et couverture des commissions perues par les prestataires intervenus dans la transaction (Paypal).

Proprit
La SARL MitotiM conserve la proprit des produits commands jusqu'au paiement effectif et intgral du prix. Si, pour quelque raison le produit a t livr au client, celui-ci n'ayant pas effectu le paiement, la SARL MitotiM pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits ds leur livraison.

Responsabilit
la SARL MitotiM ne peut tre tenue responsable des dommages de toute nature, tant matriels qu'immatriels ou corporels, qui pourraient rsulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialiss. La responsabilit de la SARL MitotiM sera, en tout tat de cause limite au montant de la commande et ne saurait tre mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr toutes les prcautions prises dans la prsentation des produits.

Force majeure
la SARL MitotiM ne peut tre tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'vnements chappant son contrle. Sont notamment considrs comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grves totales ou partielles, guerre, meute, dcisions gouvernementales.

Litige
Le prsent contrat est soumis au droit franais. Toute contestation quant la validit, l'interprtation ou l'excution du prsent contrat sera soumise aux organismes comptents. La SARL MitotiM se rservant toutefois la facult de saisir toute autre juridiction comptente.

SARL MitotiM, au capital de 60.000 euros. Sige social : 4 place du Pilori 49290 Chalonnes sur Loire. Tlphone : 02.41.66.85.77
E-mail :contact@sticker-personnalise.com
SIRET 48070537500032 | RCS Angers 480705375 | TVA intra. FR65480705375

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